Les différentes modalités de scolarisation

jeudi 25 avril 2013
par  IEN 12e circonscription
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1. Scolarisation individuelle

Pour un élève capable de suivre le rythme de la classe ainsi que les modalités classiques d’enseignement, on privilégiera une scolarisation individuelle dans une classe d’école maternelle, élémentaire, de collège ou de lycée. L’école ou l’établissement sera alors celui du secteur de l’élève.

Selon la nature et la gravité du handicap, la scolarisation peut se dérouler sans aucune aide particulière, ou faire l’objet d’aménagements lorsque les besoins de l’élève l’exigent. Le recours à l’accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire et/ou à des matériels pédagogiques adaptés peut être nécessaire. Ils sont attribués sur décision de la C.D.A.P.H. (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées).

2. Scolarisation dans un dispositif collectif

Si la loi privilégie la scolarisation individuelle dans l’école ou l’établissement du « quartier », le recours à un dispositif spécifique peut permettre une meilleure prise en compte des contraintes liées à l’état de santé ou à la déficience, et lorsqu’un soutien pédagogique particulier est nécessaire pour des apprentissages rendus difficiles par une lenteur ou une fatigabilité particulière.

2.1. Les classes d’inclusion scolaire (CLIS)

Dans les écoles maternelles ou élémentaires, les CLIS scolarisent des enfants présentant un handicap mental, auditif, visuel ou moteur, selon le type de classe.
Les élèves reçoivent un enseignement adapté au sein de la CLIS, et bénéficient, pour la majorité d’entre eux, de temps de scolarisation individuelle dans une autre classe de l’école.
Un auxiliaire de vie scolaire collectif (A.V.S.Co) assiste l’enseignant au sein de la classe.

2.2. Les Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS)

Il s’agit de la nouvelle dénomination des U.P.I., définies dans la circulaire 2010-088 du 18-06-2010 (B.O. 28 du 15 juillet 2010) qui actualise les modalités d’organisation et de fonctionnement des dispositifs collectifs de scolarisation des élèves handicapés.

Il existe des ULIS en collège et en lycée. La décision d’orientation en ULIS est prise par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.) de la M.D.P.H.
L’élève est inscrit dans la division correspondant à son Projet Personnalisé de Scolarisation (P.P.S.) et suit, pour une partie de son emploi du temps, un enseignement dispensé dans le cadre d’une Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS).
Ce dispositif regroupe au maximum 10 élèves porteurs d’un même type de handicap. L’enseignement y est coordonné par un enseignant spécialisé du premier ou du second degré.
La scolarisation dans une ULIS permet aussi de faire bénéficier les élèves de bonnes conditions d’accompagnement éducatif ou thérapeutique, par la signature de conventions entre l’établissement scolaire d’accueil et des établissements ou services intervenant, si nécessaire, au sein même de l’établissement scolaire.

3. Établissements médico-sociaux

Dans tous les cas où la situation de l’enfant ou de l’adolescent l’exige, c’est l’orientation vers un établissement médico-social qui constitue la solution permettant de lui offrir une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique adaptée.
Le parcours de formation d’un jeune handicapé au sein de ces établissements peut se dérouler à temps plein ou à temps partiel, et comporter diverses modalités de scolarisation.
Celles-ci s’inscrivent toujours dans le cadre du Projet Personnalisé de Scolarisation (P.P.S.) de l’élève.

4. Assistance Pédagogique à Domicile (APAD)

Lorsqu’un élève malade ou handicapé se trouve éloigné de son établissement scolaire (hospitalisation dans un établissement de santé, soins de suite et de réadaptation, soins à domicile), quel que soit son niveau de scolarité, la circulaire du 17 juillet 1998 a prévu la mise en place par l’Éducation nationale d’un dispositif : l’APAD. Il permet la poursuite des apprentissages en maintenant le lien avec l’établissement scolaire.

L’objectif n’est pas d’assurer l’intégralité de l’enseignement, mais de développer les compétences fondamentales qui permettent la poursuite du cursus scolaire.
Il est important de souligner que conserver des exigences scolaires, pour un élève malade, peut contribuer à l’amélioration de son état de santé.
Cette assistance peut être assurée par un enseignant volontaire de la classe, une association partenaire, un enseignant retraité…

Pour bénéficier de ce service, la famille doit s’adresser au service Aide handicap école de la Direction des Services Départementaux (anciennement Inspection Académique) dont elle dépend.

5. Enseignement à distance

Le Centre National d’Enseignement à Distance (site du CNED) est un établissement public qui propose une formation scolaire et professionnelle à tous les élèves qui ne peuvent fréquenter un établissement d’enseignement. Les cursus scolaires qu’il propose sont adaptés. Un soutien pédagogique à domicile par un enseignant rémunéré par le CNED peut être proposé à l’élève.
L’inscription peut se faire à tout moment de l’année après avis de la C.D.A.P.H. ou du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN).